J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510765A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende (48000), est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols (48100).